Statuts de l'association

 

     Statuts  de  l'Association   J A D E - Polyhandicap

 

  (Association enregistrée en sous-préfecture d'Alès sous le N° W301002430)

 

ARTICLE 1er  -  Constitution et Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

  JADE  - Polyhandicap

 

ARTICLE 2 - Buts

 

Cette association a pour but de permettre l'amélioration du cadre et des conditions de vie de Jade LARNAC « polyhandicapée », atteinte de cécité et de déficience cérébrale sévère (aucune autonomie) ; et pour apporter aux parents une aide morale et financière. 

 Objectifs  

Trouver des fonds.

Solliciter des subventions auprès des différents organismes, et coordonner celles-ci pour la    réalisation des projets.

Pour financer les frais engagés suite à son handicap et non remboursés par les organismes sociaux       ainsi que les hébergements, les transports et ceux de ces accompagnateurs. 

 Pour effectuer des transformations de l'habitat familial, et acheter  les matériels nécessaires à son développement afin de créer un environnement de vie adapté à Jade.

Pour améliorer son confort de vie. (Achats de médicaments non remboursés, achats de vêtements      adaptés à son handicap ...).

 Pour fournir à la famille un moyen de transport adapté.

Créer un emploi d'aide et de soutien familial (auxiliaire de vie) si besoin.

Pour le fonctionnement et la médiatisation de l'association.

Pour acheter tous les produits nécessaires aux manifestations organisées par l'association Jade. (ex: Lots pour les lotos,  tombola etc.....).

Trouver des bénévoles pour aider lors des manifestations organisées par l'association, ainsi que pour apporter aide aux parents.

Ecouter, conseiller et aider les parents d'enfants polyhandicapés.

Réaliser toutes autres actions que le règlement intérieur peut prévoir.

 

 

                                                                                                                                                           1/4

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Siège Social

 

Le siège social est fixé au domicile du président à :   30560  ST HILAIRE DE BRETHMAS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 - Composition de l'association

 

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils ont la qualité d'adhérent et peuvent participer aux assemblées générales et être élus au conseil d'administration.

 

ARTICLE 5 - Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

 

ARTICLE 6 - Les membres

 

Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils ont ainsi la qualité d'adhérent.

 

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est  fixé chaque année par l'assemblée générale.

 

Sont membres Donateurs, les personnes qui effectuent un don à l'association.

 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze Euros.

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ARTICLE 7 - Radiations

 

La qualité de membre actif ou adhérent se perd par :

 

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

 

 

                                                                                                                                                               2/4

 

 

 

 

ARTICLE 8 - Les Finances de l'association

 

Les finances de l'association comprennent :

 

1°) le montant des cotisations et des dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire      aux règles en vigueur.

2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que de tout autre organisme.

3°) les bénéfices des différentes manifestations.

 

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

1°) un président  et s'il y a lieu un vice-président

2°) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

3°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Les membres du bureau ne paient pas de cotisation.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Mr Luc FABRE  fondateur, est membre de droit permanent, il n'est pas soumis à élection.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des adhérents.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

 

 

 

                                                                                                                                                               3/4

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.

L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, en cas d'égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11

 

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux actions et à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 - DUREE ET DISSOLUTION

 

La durée de l'association est illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le ...21 Septembre 2009....

 

       Le Président                                La Secrétaire                                La Trésorière

       (Mr L. FABRE)                         (Mme S. MAINGOUTAUD)                             (Mme M. FABRE)

 

 

 

 

 

 

 

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